JORF n°257 du 5 novembre 1997

Décision n°97-634 du 7 octobre 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-939 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence M pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montpellier ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-939 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : château d'eau, 34170 Castelnau-le-Lez.
<< Altitude du site : 91 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 136 mètres. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 octobre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges