JORF n°253 du 30 octobre 1997

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-607 du 7 novembre 1995 est modifié comme suit :

" La SARL Orom susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star. "


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-607 du 7 novembre 1995 est modifié comme suit :

" La SARL Orom susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star. "