JORF n°253 du 30 octobre 1997

Décision n°97-623 du 30 septembre 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-508 du 9 juillet 1996 autorisant l'association Radio Coup de foudre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coup de foudre ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-508 du 9 juillet 1996 susvisée est modifiée comme suit :

" Site d'émission : château d'eau, 61320 Le Ménil-Scelleur ;

" Altitude du site : 270 mètres ;

" Hauteur de l'antenne : 290 mètres. "

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 30 septembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges