JORF n°251 du 28 octobre 1997

Décision n°97-609 du 16 septembre 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 91-191 du 22 février 1991 reconduite par la décision no 95-935 du 11 juillet 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne Troyes FM 95.8 ;

Vu la demande adressée le 12 août 1997 par l'association Antenne Troyes FM 95.8 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-191 du 22 février 1991 susvisée, les mots : << Antenne Troyes FM 95.8 >> sont remplacés par les mots : << Latitude FM >>.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges