Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-366 du 4 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site TDF, lieudit Les Mondes Rondes, 21200 Beaune ;
<< Altitude du site : 355 mètres ;
<< Hauteur de l'antenne : 395 mètres. >>