JORF n°32 du 7 février 1997

Décision n°97-6 du 7 janvier 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;

Vu la décision no 96-710 du 24 octobre 1996 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de la région Champagne-Ardenne, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 octobre 1996 susvisé :

Catégorie C

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 07/02/97 Page 2128
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Catégorie D

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 07/02/97 Page 2128
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges