Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-909 du 12 décembre 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Pontault-Combault, de Roissy-en-Brie et du SAN de Marne-la-Vallée - Val Maubuée est remplacé par les dispositions suivantes :
<< La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans les territoires du Syndicat mixte de vidéocommunication de l'Est parisien regroupant les territoires du SAN de Marne-la-Vallée - Val Maubuée et les communes de Pontault-Combault, de Roissy-en-Brie, de Bussy-Saint-Georges, de Chelles et de Collégien,
l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision. >>