1 version
JORF n°80 du 5 avril 1997
Décision n°97-55 du 18 mars 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Ladidi (Jean-Armand) est reconduit comme membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris jusqu'au 13 mars 2001.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.
M. LADIDI JEAN-ARMAND EST RECONDUIT COMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE PARIS JUSQU'AU 13-03-2001.
Fait à Paris, le 18 mars 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges