JORF n°197 du 26 août 1997

Décision n°97-462 du 29 juillet 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-481 du 26 septembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti Vandoeuvre ;

Vu la demande adressée le 13 juin 1997 par l'association Graffiti Vandoeuvre ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 95-481 du 26 septembre 1995 susvisée, les mots : << Radio Graffiti Vandoeuvre >> sont remplacés par les mots : << Radio Graffiti >>.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges