JORF n°197 du 26 août 1997

Décision n°97-461 du 16 juillet 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-636 du 20 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Provence Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Provence Culture ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-636 du 20 juin 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Les Grottes Loubières, 13000 Marseille.
<< Altitude du site : 280 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 330 mètres.
<< Puissance (PAR) : 500 W.
<< Contraintes : néant. >>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 16 juillet 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges