JORF n°197 du 26 août 1997

Décision n°97-458 du 1 juillet 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-777 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio M à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio M ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-777 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Notre-Dame de Montchamp, 26780 Malataverne.
<< Altitude du site : 320 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 335 mètres.
<< Puissance (PAR) : 1 kW.
<< Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 160o/250o. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er juillet 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges