JORF n°27 du 1 février 1997

Décision n°97-4 du 7 janvier 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-883 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSDD (programme Chérie FM) ;

Vu la demande adressée le 14 octobre 1996 par la S.A.R.L. CDA ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - A l'article 1r de la décision du 8 septembre 1992 susvisée, les mots << RSDD (programme Chérie FM) >> sont remplacés par les mots << Chérie FM Auvergne >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 janvier 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges