JORF n°190 du 17 août 1997

Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à changer la fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 89-38 du 11 avril 1989 susvisée pour la zone de Laruns 6 - Réservoir dans les conditions modifiées qui sont indiquées à l'annexe à la présente décision.


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Version 1

Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à changer la fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 89-38 du 11 avril 1989 susvisée pour la zone de Laruns 6 - Réservoir dans les conditions modifiées qui sont indiquées à l'annexe à la présente décision.