JORF n°174 du 29 juillet 1997

Art. 1er. - La décision no 92-326 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Méné à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méné, publiée au Journal officiel du 8 mai 1992 et reconduite par la décision no 96-1009 du 6 novembre 1996, publiée au Journal officiel du 10 mai 1997, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 92-326 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Méné à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méné, publiée au Journal officiel du 8 mai 1992 et reconduite par la décision no 96-1009 du 6 novembre 1996, publiée au Journal officiel du 10 mai 1997, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.