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Décision n°97-359 du 8 juillet 1997

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JORF n°174 du 29 juillet 1997

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-82 du 18 mars 1997 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montmartre FM,
publiée au Journal officiel du 10 avril 1997, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-82 du 18 mars 1997 autorisant la SARL CIRTES à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montmartre FM,

publiée au Journal officiel du 10 avril 1997, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.