JORF n°174 du 29 juillet 1997

Art. 1er. - La décision no 91-455 du 17 mai 1991 autorisant l'association Les Amis de Radio Chinon Val de Vienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chinon Val de Vienne, publiée au Journal officiel du 8 juin 1991, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 9 janvier 1996 susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 91-455 du 17 mai 1991 autorisant l'association Les Amis de Radio Chinon Val de Vienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chinon Val de Vienne, publiée au Journal officiel du 8 juin 1991, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 9 janvier 1996 susvisée.