JORF n°174 du 29 juillet 1997

Art. 1er. - La décision no 91-547 du 26 juin 1991 autorisant l'association Centre Jacques Prévert à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpa,
publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991 et reconduite par la décision no 95-1039 du 24 octobre 1995, publiée au Journal officiel du 5 juillet 1996, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 91-547 du 26 juin 1991 autorisant l'association Centre Jacques Prévert à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpa,

publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991 et reconduite par la décision no 95-1039 du 24 octobre 1995, publiée au Journal officiel du 5 juillet 1996, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.