JORF n°269 du 20 novembre 1997

Art. 1er. - L'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France, délivrée à la Compagnie des eaux de la banlieue de Paris par l'arrêté du 4 mai 1993, est abrogée à sa demande.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France, délivrée à la Compagnie des eaux de la banlieue de Paris par l'arrêté du 4 mai 1993, est abrogée à sa demande.