JORF n°269 du 20 novembre 1997

Décision n°97-330 du 8 octobre 1997

L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu la demande de la Compagnie des eaux de la banlieue de Paris reçue le 11 mars 1997 ;

Après en avoir délibéré le 8 octobre 1997,

Décide :

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Art. 1er. - L'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France, délivrée à la Compagnie des eaux de la banlieue de Paris par l'arrêté du 4 mai 1993, est abrogée à sa demande.

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Art. 2. - Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée au titulaire.

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L'AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE PARIS-ILE-DE-FRANCE,DELIVREE A LA COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DE PARIS PAR L'ARRETE DU 13-05-1993,EST ABROGEE A SA DEMANDE.

Fait à Paris, le 8 octobre 1997.

Le président,

J.-M. Hubert