Art. 1er. - La décision no 91-75 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991 et reconduite par la décision no 95-675 du 25 juillet 1995, publiée au Journal officiel du 23 janvier 1996, autorisant la SARL RDPLI à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.
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