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JORF n°48 du 26 février 1997
Décision n°97-32 du 18 février 1997
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-6 du 7 janvier 1997 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans la zone de Reims ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Dans la liste figurant à l'article 1er de la décision no 97-6 du 7 janvier 1997 susvisée, est ajouté le nom suivant :
<< 97 NA C002 SARL Fréquence Plus (Fréquence Plus/Europe 2). >>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 février 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges