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Décision n°97-317 du 1 juillet 1997

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JORF n°174 du 29 juillet 1997

Art. 1er. - La décision no 92-350 du 14 avril 1992 autorisant la SARL RCL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCL Radio, publiée au Journal officiel du 10 mai 1992 et reconduite par la décision no 96-1026 du 6 novembre 1996,
publiée au Journal officiel du 10 mai 1997, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.

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Art. 1er. - La décision no 92-350 du 14 avril 1992 autorisant la SARL RCL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCL Radio, publiée au Journal officiel du 10 mai 1992 et reconduite par la décision no 96-1026 du 6 novembre 1996,

publiée au Journal officiel du 10 mai 1997, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.