JORF n°168 du 22 juillet 1997

III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la (ou les) fréquence(s) demandée(s) en application du 7o du titre IV de la décision no 97-191 du 3 juin 1997 susvisée
Les candidats inscrits sur la liste arrêtée par décision no 97-303 du 1er juillet 1997 disposent d'un délai de huit jours, à compter de la publication de ladite liste, pour faire connaître, par écrit au Conseil supérieur de l'audiovisuel (39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), la (ou les) fréquence(s) qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service. Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.

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III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la (ou les) fréquence(s) demandée(s) en application du 7o du titre IV de la décision no 97-191 du 3 juin 1997 susvisée

Les candidats inscrits sur la liste arrêtée par décision no 97-303 du 1er juillet 1997 disposent d'un délai de huit jours, à compter de la publication de ladite liste, pour faire connaître, par écrit au Conseil supérieur de l'audiovisuel (39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), la (ou les) fréquence(s) qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service. Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.