JORF n°27 du 1 février 1997

Décision n°97-3 du 7 janvier 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-912 du 15 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace Limousin (programme Chérie FM) ;

Vu la demande adressée le 22 octobre 1996 par la S.A.R.L. K Communication ; Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 15 septembre 1992 susvisée,
les mots : << Espace Limousin (programme Chérie FM) sont remplacés par les mots : << Chérie FM Limoges >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 janvier 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges