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Décision n°97-297 du 1 juillet 1997

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JORF n°169 du 23 juillet 1997

Art. 1er. - La décision no 95-415 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Planète Pub à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélodie FM,
publiée au Journal officiel du 25 septembre 1995, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.

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Art. 1er. - La décision no 95-415 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Planète Pub à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélodie FM,

publiée au Journal officiel du 25 septembre 1995, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.