JORF n°169 du 23 juillet 1997

Art. 1er. - La décision no 95-485 du 26 septembre 1995 autorisant la SARL Alexandre Barrois Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Liberté FM, publiée au Journal officiel du 29 septembre 1995, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 95-485 du 26 septembre 1995 autorisant la SARL Alexandre Barrois Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Liberté FM, publiée au Journal officiel du 29 septembre 1995, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.