JORF n°169 du 23 juillet 1997

Art. 1er. - L'annexe XIII à la décision no 96-425 du 4 juin 1996 autorisant la SARL SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun, publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.


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Art. 1er. - L'annexe XIII à la décision no 96-425 du 4 juin 1996 autorisant la SARL SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun, publiée au Journal officiel du 19 juillet 1996, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.