JORF n°169 du 23 juillet 1997

Art. 1er. - La décision no 92-539 du 26 mai 1992, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 et reconduite par la décision no 96-1134 du 20 décembre 1996, autorisant la SARL Axe 95 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Pyrénées est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La décision no 92-539 du 26 mai 1992, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 et reconduite par la décision no 96-1134 du 20 décembre 1996, autorisant la SARL Axe 95 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Pyrénées est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.