Art. 1er. - La décision no 92-749 du 25 août 1992, reconduite par décision en date du 4 mars 1997, autorisant la SA RTVS à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVS, publiée au Journal officiel du 4 septembre 1992, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 27 mai 1997 susvisée.