JORF n°168 du 22 juillet 1997

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 93-278 du 27 avril 1993 autorisant la SARL Tarn Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock grand sud, publiée au Journal officiel du 7 mai 1993, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 93-278 du 27 avril 1993 autorisant la SARL Tarn Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock grand sud, publiée au Journal officiel du 7 mai 1993, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 3 juin 1997 susvisée.