JORF n°272 du 23 novembre 1997

Art. 2. - Les valeurs prévisionnelles pour l'année 1998 proposées sont :
- pour le coût du déséquilibre résultant de la structure courante des tarifs, C 1 = 2 242 millions de francs ;
- pour le coût correspondant aux obligations de péréquation géographique, C 2 = 2 717 millions de francs ;
- pour le volume total du trafic téléphonique supporté par les boucles locales des réseaux téléphoniques à l'exception des communications au départ ou à destination de réseaux ouverts au public n'assurant pas le service téléphonique, V = 277 222 millions de minutes.


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Version 1

Art. 2. - Les valeurs prévisionnelles pour l'année 1998 proposées sont :

- pour le coût du déséquilibre résultant de la structure courante des tarifs, C 1 = 2 242 millions de francs ;

- pour le coût correspondant aux obligations de péréquation géographique, C 2 = 2 717 millions de francs ;

- pour le volume total du trafic téléphonique supporté par les boucles locales des réseaux téléphoniques à l'exception des communications au départ ou à destination de réseaux ouverts au public n'assurant pas le service téléphonique, V = 277 222 millions de minutes.