JORF n°167 du 20 juillet 1997

Décision n°97-269 du 10 juin 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-419 du 11 juin 1996 autorisant la SARL Sorano Provence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Marseille ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-419 du 11 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : lieudit Le Petit Sanguin, 13240 Septèmes-les-Vallons.
<< Altitude du site : 470 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 490 mètres.
<< Puissance (PAR) : 4 kW.
<< Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 310o/90o. >>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 juin 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges