JORF n°167 du 20 juillet 1997

Décision n°97-268 du 10 juin 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-363 du 29 mai 1996 autorisant la SARL Médiabourgogne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Mâcon ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-363 du 29 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site TDF, lieudit Le Gros Mont, 71960 La Roche Vineuse. << Altitude du site : 392 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 414 mètres. >>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 juin 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges