Art. 1er. - Les fréquences précisées ci-dessous sont attribuées, pour une durée de deux ans à compter du jour de la publication au Journal officiel de la présente décision, à la société Motorola pour mener une expérimentation dans un rayon de 10 km autour de son centre de recherches situé à Saclay (91) :
1900,0 - 1900,3 MHz ;
1930,0 - 1930,3 MHz.