Art. 1er. - M. René-Paul Victoria est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 13 février 1998.
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JORF n°41 du 18 février 1998
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Art. 1er. - M. René-Paul Victoria est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 13 février 1998.