Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme SECAM :
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;
Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;
Le programme de la société Métropole TV (M 6) (sur le canal 6) ;
3o Le programme suivant :
Le programme Canal Assemblée ;
4o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée :
Le programme AB Cartoons ;
Le programme Rire ;
Le programme Nostalgie la télé ;
Le programme Polar ;
Le programme Romance ;
Le programme XXL ;
Le programme Action ;
Le programme Animaux ;
Le programme Escales ;
Le programme Chasse et pêche ;
Le programme Vive la vie ;
Le programme Automobile ;
Le programme AB Sports ;
Le programme Ciné-Palace ;
Le programme France Courses ;
Le programme Monte-Carlo TMC ;
Le programme MTV ;
Le programme MCM ;
Le programme Ciné Cinéfil ;
Le programme Paris Première ;
Le programme Planète ;
Le programme Voyage ;
Le programme Ciné Cinémas ;
Le programme Ciné Cinémas Prime ;
Le programme Ciné Cinémas Seconde ;
Le programme Euronews ;
Le programme C ;
Le programme Canal Jimmy ;
Le programme Spectacle ;
Le programme Eurosport France ;
Le programme Disney Channel ;
Le programme Bloomberg Information TV ;
Le programme Muzzik ;
Le programme Seasons ;
Le programme CNN ;
Le programme La Chaîne Météo ;
Le programme Canal J ;
Le programme La Chaîne Info ;
Le programme Odyssée ;
Le programme Multivision 1 ;
Le programme Multivision 2 ;
Le programme Multivision 3 ;
Le programme Cinéstar 1 ;
Le programme Cinéstar 2 ;
Le programme Cinétoile ;
Le programme Télétoon ;
Le programme RTL 9 ;
Le programme Téva ;
Le programme Série Club ;
Le programme Festival ;
Le programme Fun TV ;
Le programme Canal Assemblée ;
Le programme BBC World ;
Le programme BBC Prime ;
Le programme TV 5 Europe ;
Le programme TV 7 ;
Le programme RTM ;
Le programme CNBC ;
Le programme Country Music Television ;
Le programme Chinese News Entertainment ;
Le programme ZDF ;
Le programme EBN ;
Le programme Eurosport International ;
Le programme RTL Télévision ;
Le programme 3 Sat ;
Le programme Adult Channel ;
Le programme Sky News ;
Le programme NBC ;
5o Les services de télévision suivants :
Le programme France Supervision ;
Le programme RAI Uno ;
Le programme RAI Due ;
Le programme RAI Tre ;
Le programme SW 3.
Les services mentionnés au 5o du présent article qui n'ont pas encore conclu avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article 34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre provisoire par la société.