JORF n°166 du 19 juillet 1997

Art. 1er. - La société Canal Réunion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision afin de compléter la desserte du département de la Réunion.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.


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Version 1

Art. 1er. - La société Canal Réunion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision afin de compléter la desserte du département de la Réunion.

L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.