JORF n°294 du 19 décembre 1997

Art. 3. - Les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 3e circonscription du département de la Moselle les 25 mai et 1er juin 1997 sont annulées.


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Art. 3. - Les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 3e circonscription du département de la Moselle les 25 mai et 1er juin 1997 sont annulées.