JORF n°180 du 5 août 1997

Art. 1er. - Les valeurs prévisionnelles pour l'année 1997 proposées sont : - pour le coût du déséquilibre résultant de la structure courante des tarifs, C 1 = 1,756 milliard de francs ;
- pour le coût correspondant aux obligations de péréquation géographique, C 2 = 2,634 milliards de francs ;
- pour le volume total du trafic téléphonique supporté par les boucles locales des réseaux téléphoniques à l'exception des communications au départ ou à destination de réseaux ouverts au public n'assurant pas le service téléphonique, V = 255 815 millions de minutes.

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Art. 1er. - Les valeurs prévisionnelles pour l'année 1997 proposées sont : - pour le coût du déséquilibre résultant de la structure courante des tarifs, C 1 = 1,756 milliard de francs ;

- pour le coût correspondant aux obligations de péréquation géographique, C 2 = 2,634 milliards de francs ;

- pour le volume total du trafic téléphonique supporté par les boucles locales des réseaux téléphoniques à l'exception des communications au départ ou à destination de réseaux ouverts au public n'assurant pas le service téléphonique, V = 255 815 millions de minutes.