JORF n°129 du 5 juin 1997

Dans la décision no 97-175 du 27 mai 1997 publiée au Journal officiel du 28 mai 1997 (p. 8117), au titre II (Catégories de services), paragraphe A. - Services associatifs éligibles au fonds de soutien, troisième alinéa, après la phrase : << Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une durée quotidienne d'au moins quatre heures diffusées entre 6 heures et 22 heures >>, ajouter les mots suivants :
<< Pour le reste du temps, elles peuvent éventuellement faire appel : >> (Le reste sans changement.)


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Version 1

Dans la décision no 97-175 du 27 mai 1997 publiée au Journal officiel du 28 mai 1997 (p. 8117), au titre II (Catégories de services), paragraphe A. - Services associatifs éligibles au fonds de soutien, troisième alinéa, après la phrase : << Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une durée quotidienne d'au moins quatre heures diffusées entre 6 heures et 22 heures >>, ajouter les mots suivants :

<< Pour le reste du temps, elles peuvent éventuellement faire appel : >> (Le reste sans changement.)