JORF n°133 du 10 juin 1997

Décision n°97-177 du 14 mai 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 92-675 du 21 juillet 1992 modifiée autorisant la SARL Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pau ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-675 du 21 juillet 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : 20, avenue Mortimer-de-Lassence, 64110 Mazères-Lezons. << Altitude du site : 283 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 295 mètres. >>

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 93-858 du 14 décembre 1993 modifiant la décision no 92-675 du 21 juillet 1992 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 mai 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges