JORF n°131 du 7 juin 1997

Décision n°97-171 du 14 mai 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - M. Jean Charron est reconduit en qualité de membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux jusqu'au 21 mars 2001.

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 mai 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges