Art. 1er. - La liste des services et fonctionnalités complémentaires et avancés prévue au troisième alinéa de l'article D. 99-16 du code des postes et télécommunications est arrêtée comme suit :
- identification et restriction d'identification de la ligne (CLIP/CLIR) ;
- renvoi d'appels ;
- signalisation d'usager à usager (UU1) ;
- portabilité du terminal (TP) ;
- sous-adresse (SUB) ;
- transfert de l'identité additionnelle.