Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-726 du 25 août 1992 est modifié comme suit :
<< L'association Radio Vieille-Eglise susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vieille-Eglise. >>