JORF n°107 du 8 mai 1997

Art. 32. - Sur l'ensemble de la campagne, la cellule est mise à la disposition des organisations politiques représentées par un groupe à l'Assemblée nationale quatre fois deux heures pour l'étude et la préparation, seize heures par tranche d'une heure minimum pour l'utilisation.
Sur l'ensemble de la campagne, la cellule est mise à la disposition des organisations politiques non représentées par un groupe à l'Assemblée nationale deux fois deux heures pour l'étude et la préparation, huit heures par tranche d'une heure minimum pour l'utilisation.
Outre ces services, l'organisation politique a la possibilité de donner au coordinateur de production, avec antériorité, des documents (maximum 12) qui pourront être digitalisés.
Ces documents ne sont pas comptabilisés dans les 40 % et les 50 % visés à l'article 7.
Les organisations politiques envisageant de recourir à l'utilisation de la palette-station graphique doivent le faire savoir au coordinateur de production désigné à l'article 46 vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.

Section 3

Production des émissions


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Version 1

Art. 32. - Sur l'ensemble de la campagne, la cellule est mise à la disposition des organisations politiques représentées par un groupe à l'Assemblée nationale quatre fois deux heures pour l'étude et la préparation, seize heures par tranche d'une heure minimum pour l'utilisation.

Sur l'ensemble de la campagne, la cellule est mise à la disposition des organisations politiques non représentées par un groupe à l'Assemblée nationale deux fois deux heures pour l'étude et la préparation, huit heures par tranche d'une heure minimum pour l'utilisation.

Outre ces services, l'organisation politique a la possibilité de donner au coordinateur de production, avec antériorité, des documents (maximum 12) qui pourront être digitalisés.

Ces documents ne sont pas comptabilisés dans les 40 % et les 50 % visés à l'article 7.

Les organisations politiques envisageant de recourir à l'utilisation de la palette-station graphique doivent le faire savoir au coordinateur de production désigné à l'article 46 vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.

Section 3

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