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Décision n°97-123 du 14 mai 1997

JORF n°127 du 3 juin 1997

Par décision no 97-123 en date du 14 mai 1997 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société RTL Plus Deutschland Fernsehen GmbH ! Co KG est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.

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Par décision no 97-123 en date du 14 mai 1997 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société RTL Plus Deutschland Fernsehen GmbH ! Co KG est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.