JORF n°54 du 5 mars 1997

Art. 1er. - Les autorisations accordées par décisions no 92-101 du 18 février 1992 et no 94-329 du 21 juin 1994 susvisées à l'association Eaux Vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Eaux Vives Lozère, sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - Les autorisations accordées par décisions no 92-101 du 18 février 1992 et no 94-329 du 21 juin 1994 susvisées à l'association Eaux Vives Lozère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Eaux Vives Lozère, sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.