JORF n°54 du 5 mars 1997

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 92-87 du 18 février 1992 modifiée susvisée à l'association Radio Marseillette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Marseillette, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 92-87 du 18 février 1992 modifiée susvisée à l'association Radio Marseillette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Marseillette, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 mars 1997 à 0 heure au 10 mars 2002 à 24 heures.