1 version
JORF n°26 du 31 janvier 1997
Décision n°96-874 du 23 juillet 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 95-672 du 18 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Service ;
Vu la demande adressée par l'Association Radio SPI au Conseil supérieur de l'audiovisuel le 20 juin 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-672 du 18 juillet 1995 susvisée, la dénomination << Radio Service >> est remplacée par : << NRJ Saint-Tropez - NRJ Draguignan >>.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 juillet 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges