JORF n°59 du 9 mars 1996

Décision n°96-86 du 20 février 1996

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 94-222 du 26 avril 1994 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Géole ;

Vu la lettre du 18 janvier 1996 par laquelle l'association Groupe Laser de M'Tsapéré fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 94-222 du 26 avril 1994 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore La Géole est remplacée par Radio Laser de M'Tsapéré.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 février 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES